Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching proposées par le Coach.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Le Coach propose des prestations de coaching individuel et/ou collectif, en présentiel ou à distance.

Le coaching est un accompagnement destiné à favoriser la réflexion, le développement personnel et la progression du Client.

Il ne constitue en aucun cas un acte médical, psychologique, psychothérapeutique ou une consultation juridique ou financière.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées.

Article 4 – Réservation

Toute réservation est considérée comme définitive après :

validation de la demande de réservation ;
versement d’un acompte représentant 30 % du prix total de la prestation.

L’acompte confirme l’engagement réciproque des parties.

Article 5 – Paiement

Le solde devra être réglé avant le début de l’accompagnement, sauf accord particulier de paiement échelonné.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est accepté, le Client reste redevable de la totalité du montant convenu.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accompagnement jusqu’à régularisation.

Article 6 – Acompte

L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable.

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif, l’acompte reste définitivement acquis au Coach afin de compenser le temps de préparation et le créneau réservé.

Article 7 – Annulation, report et absence

Toute demande de report d’une séance devra être formulée par écrit au moins 48 heures ouvrées avant la date et l’heure prévues.

Toute demande reçue après ce délai sera considérée comme une annulation tardive.

La séance sera alors réputée due et ne pourra donner lieu ni à remboursement ni à report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence du Client à une séance, sans information préalable dans le délai ci-dessus, la séance sera considérée comme réalisée et restera intégralement due.

En cas de force majeure empêchant le Coach d’assurer la prestation, une nouvelle date sera proposée ou les sommes déjà versées seront remboursées, selon le choix du Client.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

participer activement au coaching ;
respecter les rendez-vous fixés ;
communiquer des informations sincères nécessaires à l’accompagnement.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend pendant et après le coaching.

Article 9 – Obligation de moyens

Le Coach est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, la réussite de l’accompagnement dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels.

Le Coach s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client, sauf obligation légale.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges lorsqu’il participe à un accompagnement collectif.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, exercices, documents, outils, vidéos, fiches, méthodes et contenus remis au Client demeurent la propriété exclusive du Coach.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations et de la relation contractuelle.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur (accès, rectification, suppression, limitation, opposition).

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour toute réservation réalisée à distance.

Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Coach afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site internet ou sur simple demande.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.